Renouvellement des agréments CIR et CII

Le CRESITT a depuis 2007 un agrément Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII). Ces agréments viennent d’être renouvelés pour 5 ans.

Ces agréments vous permettent, sous certaines conditions de bénéficier de ces crédits d’impôts pour les prestations que nous réalisons pour vous.

Pour le CIR, vous pouvez consulter le guide de Frascati qui  définit la recherche et le développement expérimental (R-D) ainsi que leurs composantes, la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental : https://www.oecd-ilibrary.org/fr/science-and-technology/manuel-de-frascati-2015_9789264257252-fr

Pour le CII, le guide équivalent est le manuel d’Oslo : https://read.oecd-ilibrary.org/science-and-technology/manuel-d-oslo_9789264013124-fr#page173 dont une des illustrations présente bien les cas d’éligibilité au CII :

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre FAQ « Aide à l’innovation »

Retrouvez aussi des informations complémentaires sur le site des impôts : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9077-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-10-10-45-10-20160302