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> Si celui-ci fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR.
Le CIR correspond à 30 % du montant de la totalité des dépenses de R&D éligibles réalisées sur une année civile (taux est ramené à 5 % pour la fraction des dépenses au-delà de 100 millions d’euros).
> Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII. La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.
Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. L’assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise.
Extrait du site https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/credit-impot-innovation
En tant que CRT, le CRESITT est agréé au titre du CIR et du CII.Vous pouvez donc en bénéficier pour les prestations réalisées par le CRESITT pour votre entreprise.
Un portail web a été créé début 2016 pour avoir une vue d’ensemble des aides mobilisables en région Centre Val de Loire suivant les besoins des entreprises ou des créateurs.
Vous pouvez consulter le site :
Suivant les thématiques, divers sites peuvent être consultés :
> Pôle S2E2 : https://www.s2e2.fr/ . Thématique : gestion des énergies électriques et thermique
> Pôle DREAM : https://www.poledream.org/ Thématique : écotechnologies liées à l’eau et aux milieux
> Pôle Elastopole : https://www.elastopole.com. Thématique : Caoutchouc et polymères
> Région Centre-Val de Loire :https://www.regioncentre-valdeloire.fr/accueil/les-services-en-ligne/appels-a-projets/europe.html Thématiques : Variées, pour des Appels à projet régionaux, nationaux et européens.
> ADEME : https://expertises.ademe.fr/actualites/appels-a-projets Thématique : transition écologique et énergétique
> ARITT Centre : https://www.linkedin.com/company/aritt-centre/about/ Thématiques variées
Vous pouvez également contacter le conseiller technologique du CRESITT
Le CRESITT est en contact avec de nombreuses entreprises qui travaillent dans l’électronique, principalement en région Centre Val de Loire. Suivant vos besoins , nous pouvons vous mettre en relation avec elles. Si besoin, nous pouvons vous aider à spécifier votre besoin et dans le choix de solutions techniques, faire l’interface avec vos partenaires techniques ou faire le suivi de votre projet.
Pour plus de renseignements, contactez le conseiller technologique CRESITT.
Pour une mise en relation, un aiguillage technique ou de l’ingénierie de projet, vous pouvez bien sûr contacter le CRESITT.
Le directeur et le conseiller technologique du CRESITT font partie du « Réseau Innovation Centre Val de Loire » (https://reseaucentreinnovation.fr/). Le RICVL est un réseau de proximité composé de près de 100 conseillers, généralistes ou spécialistes, au service du développement par l’innovation des entreprises de la région Centre. Les membres du RICVL appartiennent aux organismes publics et parapublics régionaux en charge du développement économique et technologique. Les membres du réseau sont chargés de détecter les projets et d’accompagner les PME régionales dans leurs démarches d’innovation et de développement. Le réseau est animé par l’ARITT Centre.
Pour les projets collaboratifs de grande envergure (type FUI), vous pouvez contacter les pôles de compétitivité (suivant le thématique du projet) : pôle S2E2 : https://www.s2e2.fr/ , le pôle DREAM : https://www.poledream.org/ ou le pôle Elastopole : https://www.elastopole.com.
Pour des formations ou le financement de pré-études, vous pouvez contacter Jean-Marie LECLERCQ, représentant local de l’association Captronic (https://www.captronic.fr/ ) ou l’ARITT Centre (https://www.arittcentre.fr/ ). Le CRESITT propose également des formations (https://cresitt.com/formations-cresitt/ ).
Perform’Industrie est un programme d’accompagnement aux entreprises de l’industrie de la région Centre Val de Loire. Il vise à assister à la modernisation des organisations, à l’intégration de nouvelles technologies tout en mettant l’humain au centre des plans de transformation.
Pour en savoir plus sur tous les leviers activables pour avancer vers l’industrie 4.0, n’hésitez pas à consulter le site de Perform’Industrie : https://www.performindustrie.com/
Le programme vise à accompagner tout types de projets impliquant des changements structurants dans une entreprise.
Par exemple :
- transformer et/ou développer l’activité
- renforcer la compétitivité et la performance industrielle
- intégrer de nouvelles technologies, de nouvelles organisations, de nouveaux modèles économiques
- développer les fonctions digitales, numériques
- devenir un acteur responsable pour s’intégrer dans un écosystème
- pérennité, sécuriser le activité…
Toute TPE/PME ou ETI indépendante en Centre Val de Loire ayant une activité industrielle, ou de services aux industrie, peut faire appel à cette aide.
L’aide se présente sous la forme de mise à disposition d’experts dépêchés sur site, dont la facture sera en grande partie prise en charge par le programme. Ce soutien financier est donc immédiat.
Différents modules d’accompagnement ont été définis en fonction de votre avancement dans le processus de transformation.
Voici le prix réduit de ces modules, en sachant que le programme est adaptable à vos besoins spécifiques :
Cette aide à vocation à être simple et rapide à recevoir.
Il suffit de contacter un des membres du consortium, dont le Cresitt fait partie.
Nous vous ferons parvenir un document de déclaration d’intérêt dans lequel vous déclinerez votre identité et préciserez en quelques lignes votre projet.
Vous serez par la suite recontacté par le Cetim qui discutera plus précisément de votre projet afin de déterminer les experts les plus pertinents pour vous aider.
L’expert viendra ensuite vers vous et, si vous souhaitez poursuivre ensemble, vous signerez un contrat dans le cadre de Perform’industrie.
Vous ne paierez à cet expert que le montant de la facture déduit des aides. L’obtention de l’aide est donc immédiate.